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- Texte adopté n° 440 - Résolution sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne : l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 329 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
- Texte adopté n° 121 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
- Texte adopté n° 232 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Luxembourg : convention sur le TGV Est-européen)
- Compte rendu de réunion n° 128 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 508 - Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi))
- Compte rendu de réunion n° 7 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 77 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 57 - Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord France-Allemagne sur la police de la navigation sur le Rhin)
- Compte rendu de réunion n° 60 -
- Date de réunion :
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