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- Compte rendu de réunion n° 54 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 262 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (De directive sur la pollution des navires)
- Compte rendu de réunion n° 73 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 170 - Projet de loi organique, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif au référendum local
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Référendums locaux)
- Texte adopté n° 259 - Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence contre les délocalisations)
- Compte rendu de réunion n° 174 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 299 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 59 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 591 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2005)
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