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- Texte adopté n° 554 - Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
- Compte rendu de réunion n° 62 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 67 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 31 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 602 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (France - Bulgarie : mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord France-Eutelsat)
- Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention pour la protection des végétaux)
- Compte rendu de réunion n° 63 -
- Date de réunion :
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