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Compte rendu de réunion n° 52 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 402 - Résolution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur)
Compte rendu de réunion n° 17 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 293 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Chine : accord sur les centres culturels)
Texte adopté n° 353 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord international sur la Meuse)
Texte adopté n° 440 - Résolution sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne : l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 329 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
Texte adopté n° 121 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
Texte adopté n° 232 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Luxembourg : convention sur le TGV Est-européen)
Compte rendu de réunion n° 128 -: Date de réunion :