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- Compte rendu de réunion n° 45 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 71 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques)
- Texte adopté n° 495 - Résolution la mise en oeuvre de l'action-cadre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (Proposition de résolution))
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 698 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : équilibre de la procédure pénale)
- Compte rendu de réunion n° 52 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 402 - Résolution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur)
- Compte rendu de réunion n° 17 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 293 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chine : accord sur les centres culturels)
- Texte adopté n° 353 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord international sur la Meuse)
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