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- Compte rendu de réunion n° 141 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 439 - Résolution sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Office européen de lutte anti-fraude)
- Compte rendu de réunion n° 121 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 21 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 124 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 92 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Andorre : convention de sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 89 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 122 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la névigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protocole pour la sécurité de la navigation aérienne)
- Texte adopté n° 408 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
- Compte rendu de réunion n° -
- Date de réunion :
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