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Compte rendu de réunion n° 6 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 65 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 143 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 292 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Association entre la Communauté européenne et le Chili)
Compte rendu de réunion n° 41 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 95 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (ratification du traité portant statut de l'EUROFOR)
Texte adopté n° 196 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
Texte adopté n° 361 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)