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Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Retour à l'emploi)
Compte rendu de réunion n° 45 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 151 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale)
Texte adopté n° 458 - Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion :
Texte adopté n° 146 - Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
Texte adopté n° 628 - Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Santé : crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé)
Texte adopté n° 705 - Résolution sur la réforme du secteur vitivinicole européen
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Vitiviniculture en Europe)
Compte rendu de réunion n° 56 -
Date de réunion :