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- Texte adopté n° 546 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Retour à l'emploi)
- Compte rendu de réunion n° 45 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 151 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale)
- Texte adopté n° 458 - Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
- Texte adopté n° 628 - Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Santé : crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé)
- Texte adopté n° 705 - Résolution sur la réforme du secteur vitivinicole européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Vitiviniculture en Europe)
- Compte rendu de réunion n° 56 -
- Date de réunion :
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