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Texte adopté n° 327 - Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 63 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 29 - Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
Texte adopté n° 572 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)
Compte rendu de réunion n° 59 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
Compte rendu de réunion n° 32 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion :