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- Texte adopté n° 327 - Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 63 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
- Texte adopté n° 572 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)
- Compte rendu de réunion n° 59 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme fixant les orientations de la politique énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
- Compte rendu de réunion n° 32 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
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