428074 résultats trouvés
- Texte adopté n° 346 - Résolution sur les services sociaux d'intérêt général
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Services sociaux d'intérêt général)
- Texte adopté n° 364 - Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : régulation de la concentration dans les médias)
- Texte adopté n° 95 - Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
- Texte adopté n° 716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- Texte adopté n° 42 - Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la corruption)
- Texte adopté n° 206 - Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 25 de la Constitution (Parlement))
- Texte adopté n° 199 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entraide judiciaire entre la France et l'Afrique du Sud)
- Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lituanie : accord d'indemnisation en matière immobilière)
- Texte adopté n° 282 - Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien)
- Compte rendu de réunion n° 12 -
- Date de réunion :
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