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Texte adopté n° 875 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovaquie : coopération en matière administrative)
Texte adopté n° 571 - Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))
Texte adopté n° 824 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 102 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement)
Texte adopté n° 464 - Résolution européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift")
Texte adopté n° 625 - Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016)
Texte adopté n° 785 - Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
Texte adopté n° 231 - Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité Atlantique Nord : accession de l'Albanie et de la Croatie)
Texte adopté n° 61 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Texte adopté n° 501 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009)