Résultats de la recherche

428041 résultats trouvés

Texte adopté n° 29 - Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
Texte adopté n° 572 - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)
Compte rendu de réunion n° 59 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme fixant les orientations de la politique énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
Compte rendu de réunion n° 32 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)
Texte adopté n° 20 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (n°E 2030): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget des Communautés européennes)