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Compte rendu de réunion n° 145 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 28 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 758 - Résolution sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
Texte adopté n° 533 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Saint-Vincent-et-les-Grenadines : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 513 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bahreïn : doubles impositions)
Texte adopté n° 423 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : risque de récidive criminelle)
Texte adopté n° 170 - Projet de loi Réforme du temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mexique : accord sur des opérations financières illicites)
Texte adopté n° 414 - Résolution européenne sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport)
Texte adopté n° 603 - Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA))