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Texte adopté n° 423 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : risque de récidive criminelle)
Texte adopté n° 170 - Projet de loi Réforme du temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mexique : accord sur des opérations financières illicites)
Texte adopté n° 414 - Résolution européenne sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport)
Texte adopté n° 603 - Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA))
Texte adopté n° 875 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovaquie : coopération en matière administrative)
Texte adopté n° 571 - Proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))
Texte adopté n° 824 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 102 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement)
Texte adopté n° 464 - Résolution européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift")