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N° 992 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon interdisant la publicité pour des marques d'alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d'alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Interdire la publicité pour des marques d'alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux)
N° 962 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l'égalité femmes-hommes: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l'égalité femmes-hommes)
N° 1012 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et l'efficacité des caisses de retraite en France: Date de dépôt : 24/03/2023; Voir le dossier (Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite)
N° 996 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs)
N° 878 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes)
N° 981 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires)
N° 1008 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin visant à mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale)
N° 794 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge d'expérimentation visant à développer l'humusation: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Expérimentation visant à développer l'humusation)
N° 793 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 770 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide: Date de dépôt : 27/01/2023; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)

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