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N° 798 - Proposition de loi de M. Didier Le Gac visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 856 - Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 877 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
N° 886 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
N° 885 - Proposition de loi de M. Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
N° 957 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation: Date de dépôt : 17/03/2023; Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)
N° 987 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre obligatoire l'exercice d'une mission d'intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'exercice d'une mission d'intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites)
N° 960 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux)
N° 790 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 918 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes)

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