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N° 889 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1048 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)
N° 1058 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Favoriser le développement durable des territoires)
N° 919 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à annuler les dispositions qui menacent l'existence des jardins d'enfants: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Annuler les dispositions qui menacent l'existence des jardins d'enfants)
N° 1065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
N° 887 - Proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 723 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)
N° 838 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée)
N° 1057 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
N° 1037 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à prendre en compte les années de thèse dans l'avancement de carrière des enseignants: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Prendre en compte les années de thèse dans l'avancement de carrière des enseignants)

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