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N° 4063 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Revalorisation des carrières des femmes dans l'agriculture)
N° 4047 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Date de dépôt : 06/04/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 4046 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément et M. Bertrand Pancher tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France: Date de dépôt : 02/04/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4029 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Date de dépôt : 26/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 4027 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés)
N° 4022 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho pour une vraie loi climat: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Pour une vraie loi climat)
N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Transformer l'action publique)
N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social)
N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19)

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