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N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
N° 1106 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée)
N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)
N° 1108 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs)
N° 782 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « grande cause nationale 2023 »: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « grande cause nationale 2023 »)
N° 1121 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 1132 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
N° 1153 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique)
N° 676 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier: Date de dépôt : 09/01/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 1171 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes)

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