Résultats de la recherche

1831 résultats trouvés

N° 1156 - Proposition de loi de M. David Taupiac visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1118 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
N° 1035 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative)
N° 1152 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)
N° 1120 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social)
N° 1119 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
N° 1161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout portant expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail)
N° 1125 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans)

« Précédent
1
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
184
Suivant »