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N° 1184 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
N° 991 - Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
N° 1160 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à l'éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales)
N° 1107 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 20/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel)
N° 1076 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 980 - Proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
N° 1101 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie)
N° 966 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles)
N° 1177 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)

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