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N° 1216 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à compléter l'article 1358 du code civil: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Compléter l'article 1358 du code civil)
N° 1218 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée)
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002: Date de dépôt : 27/03/2023; Voir le dossier (Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies: Date de dépôt : 23/03/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
N° 1064 - Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
N° 1194 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 433 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Prévention des violences conjugales dans le mariage)
N° 1209 - Proposition de loi de M. William Martinet visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Travert visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
N° 576 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)

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