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N° 932 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)
N° 1032 - Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes: Date de dépôt : 03/04/2023; Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
N° 1186 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 1205 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 1201 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d'asile: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutter contre les dérives du droit d'asile)
N° 1200 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
N° 1204 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national)
N° 1206 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement)
N° 1203 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités)
N° 1217 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)

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