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N° 302 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée)
N° 1214 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)
N° 1215 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
N° 1198 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires)
N° 1219 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux relative à la prise en compte de la santé menstruelle: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prise en compte de la santé menstruelle)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)
N° 1212 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à introduire un âge progressif d'ouverture des droits à la retraite: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Introduire un âge progressif d'ouverture des droits à la retraite)
N° 1189 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie)
N° 1190 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap)
N° 1187 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures)

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