Députés en mission auprès du gouvernement

Député	Intitulé	Ministère(s)	Date début	Date fin
Mme Florence Provendier	Objectifs de développement durable	Ministère de la transition écologique	01/09/2021	-
M. Bruno Questel	La mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.	Ministère de la justice	26/08/2021	-
Mme Sandrine Mörch	La mission portera sur les obstacles à l'éducation des enfants	Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports	21/07/2021	-
M. Christophe Euzet	L'enseignement des langues régionales	Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports	08/06/2021	26/07/2021
M. Yannick Kerlogot	L'enseignement des langues régionales	Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports	08/06/2021	26/07/2021
M. Jean-Michel Mis	Utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité	Ministère de l’intérieur	03/05/2021	-
M. Saïd Ahamada	Mission auprès de Nadia Hai	Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville	08/03/2021	26/07/2021
M. Saïd Ahamada	Egalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.	Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances	08/03/2021	26/07/2021
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	La commande publique	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion Ministère de la transition écologique Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable Ministère de l’économie, des finances et de la relance	23/02/2021	-
M. Philippe Chassaing	Le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages	Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l’économie, des finances et de la relance	23/02/2021	-
M. Jean-Pierre Cubertafon	Chargé de mission temporaire	Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité	17/02/2021	16/08/2021
M. Jean François Mbaye	Conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte	Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion	12/02/2021	11/08/2021
M. Damien Pichereau	La dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports Ministère de l’économie, des finances et de la relance	03/02/2021	-
Mme Cécile Muschotti	La création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection	Ministère de la transition écologique	27/01/2021	-
M. Jean-Noël Barrot	L'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial.	Ministère de l’économie, des finances et de la relance	05/01/2021	03/07/2021
M. Nicolas Démoulin	La prévention des expulsions locatives	Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement Ministère de la transition écologique	14/09/2020	13/03/2021
M. Guillaume Vuilletet	La place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19	Ministère des outre-mer	07/07/2020	23/12/2020
M. Lionel Causse	La prise en compte des petites pensions	Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion Ministère de l’économie, des finances et de la relance	07/07/2020	10/09/2020
Mme Anne-Laure Cattelot	La forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique	Ministère de l’agriculture et de l’alimentation	07/07/2020	20/07/2020
M. Jean-René Cazeneuve	Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales	Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l’économie, des finances et de la relance Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics	07/07/2020	03/08/2020
M. Michel Fanget	La coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	07/07/2020	20/07/2020
M. Olivier Damaisin	Prévention et accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs	Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l’agriculture et de l’alimentation	07/07/2020	20/08/2020
M. Max Mathiasin	La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer	Ministère de la transition écologique Ministère des outre-mer Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports	07/07/2020	27/08/2020
M. Bruno Millienne	La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer	Ministère de la transition écologique Ministère des outre-mer Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports	07/07/2020	27/08/2020
Mme Céline Calvez	La représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19	Ministère de la culture Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances	07/07/2020	23/10/2020
Mme Alexandra Louis	L'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Ministère de la justice Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances	07/07/2020	26/08/2020
Mme Cathy Racon-Bouzon	La lutte contre les punaises de lit	Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement Ministère de la transition écologique	07/07/2020	04/09/2020
M. Nicolas Turquois	La prise en compte des petites pensions	Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion Ministère de l’économie, des finances et de la relance	07/07/2020	10/09/2020
M. Éric Bothorel	La politique de la donnée et des codes sources	Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Ministère de l’économie, des finances et de la relance Ministère des solidarités et de la santé	07/07/2020	21/12/2020
M. Benjamin Dirx	Nouvelle organisation territoriale du sport	Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports	07/07/2020	29/07/2020
M. Guillaume Vuilletet	La place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19	Ministère des outre-mer	24/06/2020	06/07/2020
M. Éric Bothorel	La politique de la donnée et des codes sources	Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère de l'économie et des finances	22/06/2020	06/07/2020
M. Lionel Causse	La prise en compte des petites pensions	Ministère de l'économie et des finances Ministère du travail	20/05/2020	06/07/2020
M. Nicolas Turquois	La prise en compte des petites pensions	Ministère du travail Ministère de l'économie et des finances	20/05/2020	06/07/2020
M. Jean-René Cazeneuve	Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l'économie et des finances	04/05/2020	06/07/2020
Mme Céline Calvez	La représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid-19	Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Ministère de la culture	24/04/2020	06/07/2020
M. Nicolas Turquois	La prise en compte des petites pensions	Ministère des solidarités et de la santé Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites Ministère de l'action et des comptes publics	11/03/2020	19/05/2020
M. Lionel Causse	La prise en compte des petites pensions	Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'action et des comptes publics Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites	11/03/2020	19/05/2020
Mme Cathy Racon-Bouzon	La lutte contre les punaises de lit	Ministère de la transition écologique et solidaire Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement	05/03/2020	06/07/2020
M. Max Mathiasin	La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer	Ministère des outre-mer Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports Ministère de la transition écologique et solidaire	28/02/2020	06/07/2020
M. Bruno Millienne	La réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer	Ministère des outre-mer Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports Ministère de la transition écologique et solidaire	28/02/2020	06/07/2020
Mme Alexandra Louis	L'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Ministère de la justice	27/02/2020	06/07/2020
M. Olivier Damaisin	Prévention et accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère des solidarités et de la santé	21/02/2020	06/07/2020
M. Benjamin Dirx	Nouvelle organisation territoriale du sport	Ministère des sports	30/01/2020	06/07/2020
Mme Anne-Laure Cattelot	La forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation	21/01/2020	06/07/2020
M. Michel Fanget	La coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères	21/01/2020	06/07/2020
M. Loïc Dombreval	Bien-être des animaux de compagnie	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation	20/12/2019	20/06/2020
M. Alexandre Holroyd	L'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne	Ministère de la transition écologique et solidaire Ministère de l'économie et des finances	05/12/2019	04/06/2020
M. Erwan Balanant	La lutte contre le harcèlement scolaire	Ministère de la justice Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	25/11/2019	24/05/2020
Mme Aurore Bergé	Émancipation et inclusion culturelles.	Ministère de la culture	27/08/2019	25/02/2020
M. Stéphane Buchou	L'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte	Ministère de la transition écologique et solidaire	17/07/2019	14/10/2019
Mme Naïma Moutchou	L'évolution du cadre de la philanthropie	Ministère de l'intérieur Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère de la justice Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	12/07/2019	11/01/2020
M. Laurent Saint-Martin	Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Ministère de l'action et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la justice	19/06/2019	18/12/2019
M. Jean-Luc Warsmann	Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Ministère de la justice Ministère de l'action et des comptes publics Ministère de l'intérieur	19/06/2019	18/12/2019
M. Thomas Mesnier	L'évolution des services d'urgence	Ministère des solidarités et de la santé	19/06/2019	18/12/2019
M. Jean-René Cazeneuve	Les finances des collectivités locales en outre-mer	Ministère des outre-mer Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l'action et des comptes publics	19/06/2019	18/12/2019
Mme Audrey Dufeu	La place et l'image des aînés dans notre société	Ministère des solidarités et de la santé	18/06/2019	17/12/2019
M. Guillaume Kasbarian	L'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances Ministère de l'économie et des finances	03/06/2019	23/09/2019
Mme Carole Grandjean	La fraude sociale	Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'action et des comptes publics	28/05/2019	05/11/2019
M. Francis Chouat	L'innovation et la recherche partenariale	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	15/05/2019	18/08/2019
M. Mohamed Laqhila	Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises	Ministère de l'action et des comptes publics	13/05/2019	30/10/2019
M. Daniel Labaronne	Le plan national en faveur des territoires ruraux	Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l'agriculture et de l'alimentation	25/04/2019	26/07/2019
Mme Monique Limon	L'adoption	Ministère des solidarités et de la santé	15/04/2019	14/10/2019
M. Stéphane Buchou	L'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte	Ministère de la transition écologique et solidaire	15/04/2019	16/07/2019
Mme Paula Forteza	Les technologies quantiques	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances Ministère des armées Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère de l'économie et des finances	05/04/2019	04/10/2019
M. Jean-Luc Lagleize	La maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction	Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement	04/04/2019	03/10/2019
Mme Valérie Gomez-Bassac	Élaboration d'un code européen du droit des affaires	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères	28/03/2019	12/07/2019
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	La prévention des risques professionnels dans la fonction publique	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics Ministère de l'action et des comptes publics	15/03/2019	09/12/2019
Mme Pascale Fontenel-Personne	L'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique.	Ministère de l'économie et des finances Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères	13/03/2019	12/09/2019
Mme Sylvie Charrière	L'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère du travail	11/03/2019	09/09/2019
M. Vincent Ledoux	La contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères	25/02/2019	25/08/2019
M. Cédric Villani	La recherche sur projet, le financement compétitif et le financement des laboratoires	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	19/02/2019	18/08/2019
M. Philippe Berta	L'attractivité des emplois et des carrières scientifiques	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	19/02/2019	18/08/2019
Mme Valérie Gomez-Bassac	Élaboration d'un code européen du droit des affaires	Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes	13/02/2019	27/03/2019
M. Guillaume Vuilletet	La formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne	Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	10/12/2018	09/06/2019
M. Mickaël Nogal	Les évolutions du modèle des agences immobilières	Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	10/12/2018	09/06/2019
M. Thierry Michels	La participation des personnes handicapées à la décision publique et au conseil national consultatif des personnes handicapées	Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées	10/12/2018	09/06/2019
M. Stéphane Testé	La protection de l'école	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse	15/11/2018	18/02/2019
Mme Laurence Gayte	La sécurité des passages à niveau	Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports	14/11/2018	19/03/2019
M. Alain Perea	La régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégats	Ministère de la transition écologique et solidaire Ministère de l'agriculture et de l'alimentation	05/11/2018	01/04/2019
Mme Frédérique Lardet	L'emploi et la formation dans le secteur du tourisme	Ministère de l'économie et des finances Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère du travail	26/10/2018	25/04/2019
Mme Anne-Laure Cattelot	Les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur.	Ministère de l'économie et des finances	19/10/2018	18/04/2019
Mme Samantha Cazebonne	Mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l’objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l'Europe et des affaires étrangères	17/10/2018	25/01/2019
M. Stéphane Mazars	Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.	Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	17/10/2018	01/11/2018
M. Aurélien Pradié	Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.	Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	17/10/2018	01/11/2018
Mme Émilie Cariou	Préfiguration d'un centre national de la musique	Ministère de la culture	17/10/2018	06/11/2018
M. Pascal Bois	Préfiguration d'un centre national de la musique	Ministère de la culture	17/10/2018	06/11/2018
M. Philippe Huppé	Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant	Ministère de la culture Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances Ministère de l'économie et des finances	17/10/2018	10/12/2018
M. Raphaël Gérard	Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant	Ministère de l'économie et des finances Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances Ministère de la culture	17/10/2018	10/12/2018
M. Stanislas Guerini	Evolution de l'éducation routière	Ministère de l'intérieur Ministère de l'économie et des finances	17/10/2018	24/12/2018
Mme Stéphanie Rist	Le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans.	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère des solidarités et de la santé	17/10/2018	23/03/2019
M. Bruno Bonnell	L'industrie dans les territoires	Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l'économie et des finances	17/10/2018	21/11/2018
Mme Stéphanie Rist	Le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans.	Ministère de l'éducation nationale Ministère des solidarités et de la santé	24/09/2018	16/10/2018
M. Bruno Bonnell	L'industrie dans les territoires	Ministère de l'économie et des finances Ministère de la cohésion des territoires	20/09/2018	16/10/2018
Mme Perrine Goulet	Les financements des politiques sportives	Ministère de l'action et des comptes publics Ministère des sports	05/09/2018	17/09/2018
M. François Cormier-Bouligeon	La pratique sportive tout au long de la vie.	Ministère des sports	05/09/2018	22/10/2018
Mme Frédérique Tuffnell	Préservation des zones humides	Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports	03/08/2018	02/02/2019
Mme Françoise Dumas	Evolution de l'éducation routière	Ministère de l'économie et des finances	03/08/2018	02/02/2019
M. Stanislas Guerini	Evolution de l'éducation routière	Ministère de l'économie et des finances Ministère de l’intérieur	03/08/2018	16/10/2018
Mme Samantha Cazebonne	Mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l’objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.	Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'Europe et des affaires étrangères	26/07/2018	16/10/2018
Mme Michèle Peyron	mission temporaire ayant pour objet l’évaluation de la politique de protection maternelle et infantile.	Ministère des solidarités et de la santé	26/07/2018	25/01/2019
M. Raphaël Gauvain	Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère de la justice Ministère de l'économie et des finances	11/07/2018	10/01/2019
Mme Christine Cloarec-Le Nabour	Le juste niveau des prestations sociales	Ministère de l'action et des comptes publics Ministère des solidarités et de la santé	21/06/2018	05/09/2018
Mme Claire Pitollat	L'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active.	Ministère des solidarités et de la santé	15/06/2018	05/09/2018
M. Gilles Le Gendre	Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant	Ministère de l'économie et des finances Ministère de la culture Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances	11/06/2018	04/10/2018
M. Philippe Huppé	Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant	Ministère de la culture Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances Ministère de l'économie et des finances	11/06/2018	16/10/2018
M. Raphaël Gérard	Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant	Ministère de l'économie et des finances Ministère de la culture Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances	11/06/2018	16/10/2018
M. Benoit Simian	Verdissement du parc ferroviaire	Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports	11/06/2018	10/12/2018
M. Pascal Bois	Préfiguration d'un centre national de la musique	Ministère de la culture	07/05/2018	16/10/2018
Mme Émilie Cariou	Préfiguration d'un centre national de la musique	Ministère de la culture Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances	07/05/2018	16/10/2018
M. Stéphane Mazars	Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.	Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Ministère de la cohésion des territoires	02/05/2018	16/10/2018
Mme Perrine Goulet	Les financements des politiques sportives	Ministère des sports Ministère de l'action et des comptes publics	02/05/2018	04/09/2018
M. Aurélien Pradié	Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.	Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Ministère de la cohésion des territoires	02/05/2018	16/10/2018
M. Benjamin Dirx	Identifier des pistes d'actions susceptibles d'optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs internationaux organisés en France	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères Ministère des sports	25/04/2018	24/07/2018
M. François Cormier-Bouligeon	La pratique sportive tout au long de la vie.	Ministère des sports	23/04/2018	04/09/2018
M. Sylvain Waserman	L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande	Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes	03/04/2018	14/05/2018
Mme Laetitia Avia	Le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.	Premier ministre	28/03/2018	20/09/2018
M. Jean-Michel Fauvergue	La définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité	Ministère de l’intérieur	19/03/2018	11/09/2018
Mme Alice Thourot	La définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité	Ministère de l’intérieur	19/03/2018	11/09/2018
M. Gilles Carrez	Le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris	Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports	12/03/2018	06/09/2018
M. Olivier Serva	Les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer	Ministère des outre-mer Ministère de l'action et des comptes publics	06/03/2018	05/09/2018
M. Hervé Berville	Modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France	Ministère de l'économie et des finances Ministère de l'Europe et des affaires étrangères	27/02/2018	10/08/2018
Mme Valéria Faure-Muntian	Transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines	Ministère de la transition écologique et solidaire	05/02/2018	20/07/2018
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	La qualité de vie au travail	Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail	22/01/2018	20/07/2018
Mme Anne Genetet	L'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger.	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères	16/01/2018	28/06/2018
Mme Marie-Pierre Rixain	Formuler des propositions quant au congé maternité des femmes au regard de leur activité professionnelle	Ministère des solidarités et de la santé Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes Ministère du travail	08/01/2018	06/06/2018
M. Damien Pichereau	Formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers.	Ministère de la transition écologique et solidaire	02/01/2018	28/03/2018
M. Didier Paris	Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général	Ministère de la justice	18/12/2017	19/03/2018
M. Aurélien Taché	Refonte de la politique d'intégration	Ministère de l’intérieur	20/09/2017	02/03/2018
M. Cédric Villani	Fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle	Premier ministre	08/09/2017	07/03/2018