| M. Arthur Delaporte |
Les enjeux émergents du numérique |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Ministère de la culture
- Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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01/07/2025 |
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| M. Jean-Luc Warsmann |
Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité |
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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05/06/2025 |
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| M. Jean-François Rousset |
Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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19/05/2025 |
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| M. Yannick Monnet |
Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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19/05/2025 |
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| M. Éric Bothorel |
Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat |
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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16/05/2025 |
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| Mme Eléonore Caroit |
Ratification du traité international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en haute mer (BBNJ) |
- Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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28/04/2025 |
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| M. Jean-Louis Thiériot |
Stratégie européenne industrielle de défense |
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02/04/2025 |
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| Mme Stéphanie Rist |
La ménopause |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
- Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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24/12/2024 |
27/04/2025
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| M. Christophe Marion |
Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques |
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24/12/2024 |
10/04/2025
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| Mme Sandrine Josso |
La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
- Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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24/12/2024 |
14/05/2025
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| Mme Sandrine Josso |
La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
- Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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15/11/2024 |
13/12/2024
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| M. Christophe Marion |
Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques |
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
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08/11/2024 |
13/12/2024
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| Mme Stéphanie Rist |
La ménopause |
- Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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28/10/2024 |
13/12/2024
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