| M. Vincent Ledoux |
Suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés |
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l’intérieur et des outre-mer
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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13/04/2023 |
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| M. Yannick Chenevard |
Réévaluation du dispositif de flotte stratégique |
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17/03/2023 |
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| M. Joël Giraud |
Les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne |
- Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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17/03/2023 |
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| Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback |
Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services |
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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15/02/2023 |
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| M. Paul Midy |
Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance |
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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12/01/2023 |
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| Mme Christine Pires Beaune |
Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie |
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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23/12/2022 |
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| Mme Émilie Chandler |
Traitement judiciaire des violences intra-familiales |
- Ministère de la justice
- Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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28/09/2022 |
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