Trié(e)s par numéro
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 707
Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs - N° 619
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 608
Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne - N° 547
Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 484
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II - N° 467
Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen - N° 331
Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 329
Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 287
Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 180
Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne - N° 176
Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne