Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2284 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
- N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
- N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)
- N° 2280 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection du secret des sources des journalistes)
- N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
- N° 2278 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles)
- N° 2277 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste)
- N° 2276 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense)
- N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)