Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
- N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
- N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
- N° 2488 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur)
- N° 2487 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie)
- N° 2485 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine)
- N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
- Date de dépôt : 16/02/2026
- Voir le dossier (Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire)
- N° 2480 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie)
- N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)
- N° 2461 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)