Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2099 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès au découvert bancaire
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès au découvert bancaire)
- N° 2098 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire)
- N° 2097 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à protéger les propriétaires de logements en location contre l'occupation illicite
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Protéger les propriétaires de logements en location contre l'occupation illicite)
- N° 2096 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer)
- N° 2095 - Proposition de loi de M. Davy Rimane visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane)
- N° 2094 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements)
- N° 2093 - Proposition de loi de Mme Murielle Lepvraud visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d'agriculture)
- N° 2092 - Proposition de loi de Mme Manon Bouquin pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française)
- N° 2091 - Proposition de loi de Mme Olivia Grégoire d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
- N° 2090 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif)