Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2334 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
- N° 2332 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive)
- N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)
- N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)
- N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)
- N° 2327 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe portant création d'une déclaration de beau-parentalité
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Création d'une déclaration de beau-parentalité)
- N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
- N° 2325 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)
- N° 2324 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain)