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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1927 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faciliter l'accès aux soins dentaires par la création du statut d'hygiéniste dentaire
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Créer un statut d'hygiéniste dentaire)
N° 1926 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste)
N° 1925 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition)
N° 1924 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 1922 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés)
N° 1921 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats)
N° 1920 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Garantir la liberté d'informer dans les opérations du maintien de l'ordre)
N° 1917 - Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme)
N° 1913 - Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)