Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance)
- N° 2593 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes)
- N° 2591 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie)
- N° 2590 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles)
- N° 2589 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime)
- N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellence
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Nationaliser Fibre Excellence)
- N° 2586 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l'emploi des jeunes
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l'emploi des jeunes)
- N° 2585 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions)
- N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
- N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Date de dépôt : 12/03/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)