Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2109 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques)
- N° 2108 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins)
- N° 2107 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- N° 2106 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia pour un esport responsable et attractif
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour un esport responsable et attractif)
- N° 2105 - Proposition de loi de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique)
- N° 2103 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons)
- N° 2102 - Proposition de loi de M. Thierry Perez visant à favoriser le développement du logement social et intermédiaire
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Favoriser le développement du logement social et intermédiaire)
- N° 2101 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour une génération sans tabac
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour une génération sans tabac)
- N° 2100 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs)
- N° 2099 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès au découvert bancaire
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès au découvert bancaire)