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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle)
N° 2303 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 2298 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine)
N° 2297 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à rendre effective la liberté des funérailles
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Permettre la liberté effective des funérailles)
N° 2296 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Empêcher le dévoiement du statut de groupement d'intérêt économique par des entités agissant en société mère)
N° 2295 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence)