Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Date de dépôt : 03/03/2026

Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)

N° 2543 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Date de dépôt : 02/03/2026

Voir le dossier (Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)

N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité

Date de dépôt : 02/03/2026

Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité)

N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Date de dépôt : 26/02/2026

Voir le dossier (La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste)

N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Date de dépôt : 25/02/2026

Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027)

N° 2528 - Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marie-Noëlle Battistel appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Date de dépôt : 25/02/2026

Voir le dossier (Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits)

N° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis

Date de dépôt : 20/02/2026

Voir le dossier (Les dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis)

N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Date de dépôt : 20/02/2026

Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)

N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants

Date de dépôt : 19/02/2026

Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)

N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Date de dépôt : 18/02/2026

Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)