Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1879 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- N° 1878 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
- N° 1876 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral)
- N° 1875 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie)
- N° 1874 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du fait syndical martiniquais)
- N° 1873 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance)
- N° 1872 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds)
- N° 1871 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs)
- N° 1869 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
- N° 1868 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Création d'un défenseur des droits du logement social départemental)