Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2573 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann visant à soutenir la candidature des confréries oenogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
- Date de dépôt : 10/03/2026
- Voir le dossier (Soutenir la candidature des confréries oenogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO)
- N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Représenter la nature en entreprise)
- N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles)
- N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (L'encadrement des loyers des baux commerciaux)
- N° 2565 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat)
- N° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire)
- N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
- N° 2561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté)
- N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)