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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2294 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de la pause méridienne à l'école)
N° 2293 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Garantir le caractère public et national de la propriété et de l'exploitation publique des barrages hydroélectriques)
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger)
N° 2290 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement)
N° 2289 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter contre le gaspillage immobilier
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage immobilier)
N° 2288 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
N° 2286 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol)