Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2096 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer)
- N° 2095 - Proposition de loi de M. Davy Rimane visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane)
- N° 2094 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements)
- N° 2093 - Proposition de loi de Mme Murielle Lepvraud visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d'agriculture)
- N° 2092 - Proposition de loi de Mme Manon Bouquin pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française)
- N° 2091 - Proposition de loi de Mme Olivia Grégoire d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
- N° 2090 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif)
- N° 2089 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à reporter à 2032 l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Reporter à 2032 l'application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2088 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
- N° 2087 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à modifier l'article 2236 du code civil afin d'étendre la suspension de la prescription aux concubins
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Modifier l'article 2236 du code civil)