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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)
N° 1911 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations)
N° 1910 - Proposition de loi de Mme Michèle Martinez visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis)
N° 1909 - Proposition de loi de Mme Marie Récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 1903 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (L'organisation d'un référendum sur l'immigration)
N° 1901 - Proposition de résolution de Mme Sandra Regol relative à l'instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Date de dépôt : 09/10/2025
Voir le dossier (Instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)
N° 1900 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
Date de dépôt : 09/10/2025
Voir le dossier (Instauration d'une Journée nationale des traditions)
N° 1899 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État
Date de dépôt : 08/10/2025
Voir le dossier (Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État)