Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2128 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (Garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes)
- N° 2127 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites)
- N° 2126 - Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport)
- N° 2125 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
- N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France)
- N° 2113 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon posant l'interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes)
- N° 2112 - Proposition de loi de M. Vincent Caure facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- N° 2111 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation)
- N° 2110 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur)
- N° 2109 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques)