Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2374 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs)
- N° 2373 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
- N° 2372 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
- N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)
- N° 2366 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
- Date de dépôt : 22/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes)
- N° 2359 - Proposition de résolution européenne de M. Loïc Prud'homme tendant à s'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
- Date de dépôt : 21/01/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique)
- N° 2354 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Voir le dossier (Organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré)
- N° 2353 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran)
- N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Voir le dossier (Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante)
- N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)