Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2164 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un époux ou d'une épouse, d'un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un époux ou d'une épouse, d'un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin)

N° 2163 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites)

N° 2162 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale)

N° 2161 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en oeuvre d'une inscription automatisée

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en oeuvre d'une inscription automatisée)

N° 2159 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant d'étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif)

N° 2158 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Renforcer la démocratie dans l'entreprise)

N° 2157 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l'enfance)

N° 2156 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre d'intervenir sur les voies privées des copropriétés

Date de dépôt : 02/12/2025

Voir le dossier (Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre d'intervenir sur les voies privées des copropriétés)

N° 2154 - Proposition de résolution de M. Julien Gokel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

Date de dépôt : 01/12/2025

Voir le dossier (Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français)

N° 2153 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Date de dépôt : 01/12/2025

Voir le dossier (Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France)