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Intitulé Date
17ème législature - QE 2579 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2578 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2577 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2576 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2575 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2574 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2573 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2572 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
médecine - Expérimentation des VLMG
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2571 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2570 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2569 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2568 Mme Sophie Delorme Duret (Ensemble pour la République) - Ain
logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2567 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
logement - Logements en état d'insalubrité
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2566 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2565 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2564 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2563 M. Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) - Bouches-du-Rhône
Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2562 M. Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2561 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2560 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
industrie - Subventions sur le matériel neuf
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2559 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2558 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
industrie - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2557 M. Auguste Evrard (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
industrie - Lutte contre la désindustrialisation
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2556 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2555 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
impôts locaux - Augmentation des frais de notaire
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024