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Intitulé Date
17ème législature - QE 2662 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2661 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
syndicats - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2660 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2659 Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône
sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2658 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
sports - Financement de la sécurité dans le sport
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2657 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2656 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2655 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2654 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2653 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
sécurité routière - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2652 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2651 Mme Fanny Dombre Coste (Socialistes et apparentés) - Hérault
sécurité des biens et des personnes - Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2650 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2649 Mme Dominique Voynet (Écologiste et Social) - Doubs
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2648 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
sécurité des biens et des personnes - Financement de la défense incendie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2647 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2646 M. Charles Rodwell (Ensemble pour la République) - Yvelines
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2645 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2644 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
santé - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2643 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2642 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2641 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2640 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
santé - Implantation d'un PET-Scan en Corse
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2639 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2638 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024