3344 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 2612 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2611 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2610 M. Richard Ramos (Les Démocrates) - Loiret
presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2609 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2608 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2607 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2606 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2605 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2604 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2603 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2602 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2601 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2600 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2599 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2598 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2597 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2596 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2595 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2594 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2593 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2592 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2591 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2590 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
patrimoine culturel - Gratuité des églises
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2589 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2588 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024