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- Question écrite n° 34086 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Soins medicaux gratuits donnes en titre de l'art.L115 du code des pensions militaires d'invalidite; remboursement; delais
- Question écrite n° 34087 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 34088 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Conge de maladie; date de debut
- Question écrite n° 34089 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Automobiles valant moins de 35000F; fabrication francaise
- Question écrite n° 3408 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce non remarie; partage de la pension
- Question écrite n° 34090 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Sante publique - Maladies et epidemies - Leptospirose; lutte et prevention; vaccination obligatoire
- Question écrite n° 34091 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 34092 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre B; revalorisation;
- Question écrite n° 34093 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; montant; revision
- Question écrite n° 34094 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Benefices retires des operations de franchisage realisees a compter du 1 janvier 1983 avec des entreprises nouvelles a caractere industriel exploitees dans les departements d'outre-mer; exoneration
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