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- Question écrite n° 34111 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; paiement des pensions
- Question écrite n° 34112 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 34113 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 34114 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Departements - Personnel - Secretaires administratifs, chefs de sections et secretaires en chef de prefecture; carriere
- Question écrite n° 34115 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Handicapes; visite medicale; gratuite
- Question écrite n° 34116 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Handicapes; visite medicale; gratuite
- Question écrite n° 34117 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration partielle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34118 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Administration - Rapports avec les administres - Operation: administration a votre service
- Question écrite n° 34119 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix
- Question écrite n° 3411 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Titularisation
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