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- Question écrite n° 34102 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences; edition, imprimerie et presse
- Question écrite n° 34103 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Constructions aeronautiques - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34104 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Sports - Aviation legere et vol a voile: Rhone-Alpes - Developpement; clubs; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 34105 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Sports - Aviation legere et vol a voile: Rhone-Alpes - Ultra legers motorises; developpement; securite; pollution et nuisances
- Question écrite n° 34106 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement - Programmes - Langues etrangeres; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34107 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Partis et groupements politiques - Parti communiste francais - Chefs d'Etat et gouvernements etrangers; prises de position du parti communiste francais; journaux et periodiques; participation de ministres communistes au Gouvernement
- Question écrite n° 34108 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34109 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 3410 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Urbanisme - Certificats d'urbanisme - Conditions d'attribution; mutation d'immeubles
- Question écrite n° 34110 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Fonctionnement; prets; taux d'interet; cas d'espece
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