Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34096 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 20/06/1983; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 34097 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 20/06/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
Question écrite n° 34098 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 20/06/1983; Calamites et catastrophes - Grele: Ile-de-France - Chutes de grele des 5 et 6 juin 1983; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 34099 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 20/06/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres; moyens financiers; bilan et perspectives
Question écrite n° 3409 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 12/10/1981; Impots locaux - Taxe d'habitation - Police; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 340 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 13/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Marchand de bestiaux exercant conjointement l'activite d'eleveur
Question au Gouvernement n° 340 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 01/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; deroulement des epreuves; anomalies
Question orale sans débat n° 340 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 13/04/1983; Metaux - Entreprises - Entreprise Le Profil; emploi et activite
Question écrite n° 34100 de M. Audinot André: Date de dépôt : 20/06/1983; Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; procedure; garanties de la defense
Question écrite n° 34101 de M. Audinot André: Date de dépôt : 20/06/1983; Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; procedure; garanties de la defense