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- Question écrite n° 34078 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des periodes d'activite en Afrique du Nord
- Question écrite n° 34079 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des periodes d'activite en Afrique du Nord
- Question écrite n° 3407 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Transports urbains - RATP: tarifs - Veuves de guerre; gratuite
- Question écrite n° 34080 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Projet de char franco-allemand
- Question écrite n° 34081 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre B; revalorisation
- Question écrite n° 34082 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Dentistes - Cabinets; mutualistes; creation; consequences; securite sociale; equilibre financier; assurance maladie maternite; professions liberales; concurrence
- Question écrite n° 34083 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Sante publique - Maladies et epidemies - Caries dentaires; lutte et prevention; fluoration artificielle de l'eau de distribution publique
- Question écrite n° 34084 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Sante publique - Politique de la sante - Mortalite perinatale; lutte et prevention
- Question écrite n° 34085 de M. Durr André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement prive - Etablissements: Bas-Rhin - Crogny; ecole de sylviculture; internat mixte; creation
- Question écrite n° 34086 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Soins medicaux gratuits donnes en titre de l'art.L115 du code des pensions militaires d'invalidite; remboursement; delais
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