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- Question écrite n° 34138 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Boissons et alcools - Publicite - Reglementation
- Question écrite n° 34139 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; reforme
- Question écrite n° 3413 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Handicapes adultes travaillant dans des entreprises; carriere
- Question écrite n° 34140 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; region parisienne
- Question écrite n° 34141 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants
- Question écrite n° 34142 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Moyens financiers
- Question écrite n° 34143 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Voirie - Routes: Essonne - Ballancourt-sur-Essonne; deviation
- Question écrite n° 34144 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants
- Question écrite n° 34145 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 34146 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets nucleaires; stockage; immersion; convention de Londres pour la prevention de la pollution marine par l'immersion de dechets; attitude de la France
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