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- Question écrite n° 3412 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements sociaux; foyers de l'enfance; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34130 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Electricite et gaz - Tarifs - Facturation mensuelle
- Question écrite n° 34131 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 34132 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; suppression
- Question écrite n° 34133 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'etudes professionnelles, carrieres sanitaires et social, option sanitaire; certificat d'aptitude professionnelle d'aide soignant; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 34134 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Apports; societes de fait
- Question écrite n° 34135 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Concours d'entree a l'ecole nationale d'administration; concours d'entree a l'ecole nationale de la magistrature; epreuves d'admissibilite; dates; concomitance
- Question écrite n° 34136 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Dechets radioactifs; stockage; immersion; convention de Londres pour la prevention de la pollution marine par l'immersion de dechets; attitude de la France
- Question écrite n° 34137 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; invalides civils; exoneration
- Question écrite n° 34138 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Boissons et alcools - Publicite - Reglementation
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