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- Question écrite n° 82746 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/06/2015
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 33695 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 23/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 47116 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/12/2013
- risques professionnels - accidentés du travail - exploitants agricoles. rentes. réglementation
- Question écrite n° 80426 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4571 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/01/2017
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement
- Question écrite n° 56291 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 14470 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- justice - tribunaux - tribunaux de commerce. Strasbourg
- Question écrite n° 3494 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 28/08/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 49927 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question orale sans débat n° 518 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 04/02/2014
- défense - matériels - groupe EADS. restructuration. réduction d'effectifs. modalités
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