3217 résultats trouvés
- N° 2831 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville pour une relance écologique et sociale de l'industrie
- Date de dépôt : 23/04/2020
- Voir le dossier (Relance écologique et sociale de l'industrie)
- N° 2900 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déploiement de la 5G
- Date de dépôt : 04/05/2020
- Voir le dossier (Déploiement de la 5G)
- N° 2912 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l'intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Encadrement de la justice prédictive)
- N° 2824 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
- N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
- N° 2910 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Report des congés de la première quinzaine de juillet et campagne « Partons en France »)
- N° 2904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
- Date de dépôt : 06/05/2020
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
- N° 2901 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
- Date de dépôt : 05/05/2020
- Voir le dossier (Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables)
- N° 2914 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
- N° 2913 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
- Date de dépôt : 11/05/2020
- Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
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