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N° 2894 - Proposition de résolution de M. François Ruffin "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
Date de dépôt : 28/04/2020
Voir le dossier (Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État)
N° 2963 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
Date de dépôt : 15/05/2020
Voir le dossier (Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020)
N° 2961 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
Date de dépôt : 14/05/2020
Voir le dossier (Politique offensive en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
N° 2980 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19)
N° 2979 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst relative à la création de l'ordre du Mérite sanitaire
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Ordre du Mérite sanitaire)
N° 2985 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19
Date de dépôt : 22/05/2020
Voir le dossier (Rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19)
N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
N° 2965 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Bilan du système de santé français)
N° 2911 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
Date de dépôt : 11/05/2020
Voir le dossier (Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial)
N° 3009 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
Date de dépôt : 26/05/2020
Voir le dossier (Egalité d'accès au vaccin)