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- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Date de réunion : 22/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/03/2010
- Audition de M. Philippe Distler, directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/01/2011
- Création d'une mission d'information, commune avec la Commission des affaires étrangères, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n° 2972) (M. Didier Mathus, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/05/2011
- Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, sur les résultats de la cellule de régularisation et sur la campagne 2010 du bouclier fiscal
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/10/2011
- Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/11/2009
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
- Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/04/2008
- Examen, conjointement avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, du rapport d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton, Rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 02/07/2008
- Sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques présentation du rapport de M. Christian Kert, député
- Audition des membres de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 13/12/2007
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/11/2011
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie PÉcresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les mesures du plan de rigueur
- Présences en réunion
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