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Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/02/2010
  1. I. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne et la mise en place des nouvelles institutions
  2. II. L'élaboration de la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
  3. III. Les suites de Copenhague
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission. 21
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/10/2007
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 284 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/02/2010
  1. Rapport d'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. 20
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, médiateur du Crédit, sur l'accès des entreprises aux crédits bancaires. 2
  2. Informations relatives à la Commission 17
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/05/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 851) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Examen des articles 39 à 55 non rattachés et des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/05/2010
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  3. 17
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