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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/10/2009
  1. Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 33 du projet de loi de finances pour 2010)
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition de Mme Françoise Kieffer, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bretagne, présidente de l'association des déléguées régionaux aux droits des femmes et à l'égalité et de Mme Dominique Collin, membre de l'association.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/12/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/06/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la régulation du système de distribution de la presse
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Examen du rapport d'information sur la carte judiciaire (M. Max Roustan, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2010
  1. Communication de Mme Nicole Ameline et de M. Gaëtan Gorce sur le service européen d'action extérieure
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 11/02/2009
  1. Réunion ouverte à la presse
  2. Examen du rapport d'information de M. Olivier Carré sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM
  3. Communication de M. Alain Gest sur les pesticides
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/03/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Roger Ferrari et Patrick Soldat (SNES) et de Mme Pilar Struillou (SNUipp hors de France), représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/11/2010
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