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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain GRISET, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et de M. François MOUTOT, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/03/2015
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/12/2014
  1. I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
  2. II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. Mme Naïma Charaï, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
  3. M. Luc Derepas, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII), et de M. Michel Aubouin, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) au ministère de l'intérieur 11
  4. M. Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), chef du service des politiques sociales et médico-sociales au ministère des affaires sociales et de la santé 21
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Altice NV et président-directeur général du groupe SFR
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 21/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, du Dr. Lutz-Christian Funke, senior vice président de KfW Bankengruppe
Compte rendu de réunion n° 316 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/11/2016
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les nouvelles propositions de la Commission pour la suppression des frais d'itinérance COM(2016)399 final
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)