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N° 2379 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires)
N° 2949 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19)
N° 2528 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle hors copropriété: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle)
N° 2516 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie relative à la déshérence des retraites supplémentaires: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
N° 2423 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2728 - Proposition de loi organique de M. Christophe Bouillon relative à la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 2925 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Protection de la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19)
N° 2081 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2127 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)