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N° 3327 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Espaces sans tabac devant les établissements scolaires)
N° 3215 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Protection des résidents des EHPAD)
N° 3519 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale)
N° 3289 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
N° 3270 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Renforcement des pouvoirs de la police municipale)
N° 3103 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants)
N° 3275 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l'égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Observatoire national de la reprise des soins)
N° 3260 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 3837 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Contre l'islamisme)
N° 3369 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées)