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N° 1888 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85)
N° 1886 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Fiscalité des dons et legs aux communes)
N° 1890 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la protection des recettes et créations culinaires: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Protection des recettes et créations culinaires)
N° 1882 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 1879 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales: Date de dépôt : 25/04/2019; Voir le dossier (Police et sécurité :risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police)
N° 1878 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l'éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à l'encontre de la population civile du Yémen: Date de dépôt : 23/04/2019; Voir le dossier (Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen)
N° 1877 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad: Date de dépôt : 17/04/2019; Voir le dossier (Intervention militaire de la France au Tchad)
N° 1874 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger: Date de dépôt : 12/04/2019; Voir le dossier (Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger)
N° 1872 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants)
N° 1847 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants Linky: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Energie : conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky)